Diagnostic de performance énergétique

En France, pour toute transaction immobilière, le vendeur doit consulter un professionnel, afin que celui-ci établisse un diagnostic concernant l'état d'ensemble du bien immobilier en question. Ces diagnostics sont actuellement au nombre de six et concerne :

 

• la présence de termites;

• la présence d'amiante;

• la présence de plomb, notamment dans les peintures;

• la performance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre;

• les risques naturels et technologiques;

• l'état de l'installation de gaz naturel.

A partir de 2009, un diagnostic concernant l'état de l'installation électrique viendra s'ajouter à cette liste. Puis, en 2013, un diagnostic concernant les installations d'assainissement autonome devrait compléter cet arsenal visant à mieux informer les acquéreurs et à viser l'amélioration du bâti.

Normalement, tous ces diagnostics doivent être regroupés au sein d'un dossier technique unique, joint au dossier de vente du bien, et ce dès l'étape de la promesse de vente.

Pour ce qui concerne le diagnostic de performances énergétiques, il s'applique aussi bien aux logements à la vente qu'à ceux à la location. Il devrait faire l'objet, au deuxième semestre 2008, d'un affichage systématique dans les petites annonces immobilières, suite à une convention signée entre le ministère de l'écologie et les professionnels de l'immobilier.

Pour éviter toute analyse erronée des performances réelles d'un logement, ces diagnostics sont dorénavant réalisés par des professionnels ayant suivi une formation spécifique leur permettant de garantir leurs prestations et ayant passé un examen pour obtenir leur certificat.

Le diagnostic de performances énergétiques permet de déterminer deux indicateurs essentiels du logement étudié :
- d'une part le niveau d'énergie requis pour son fonctionnement, qui s'exprime en kWhEp/m²/an (kilowatts heure d'énergie primaire par m² par an) et en euros et,
- d'autre part, la quantité de gaz à effet de serre engendrée, exprimée en kg éq CO₂/m²/an (kilogrammes équivalent CO₂ par m² par an).

Ces deux indicateurs sont représentés graphiquement sur une échelle de valeur allant de A à G pour les logements et de A à I pour les bâtiments tertiaires. Le principe de fonctionnement de ces étiquettes est similaires à celui mis en place pour l'électroménager ou les automobiles.

Ce diagnostic est valable dix ans et doit s'accompagner de recommandations techniques, en vue d'une rénovation plus ou moins lourde du bien immobilier. Cependant, la limite de ce diagnostic tient à son caractère purement informatif et non contraignant.