Poids du secteur du bâtiment  

 

En France, les postes de chauffage et d'eau chaude sanitaire, pour le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) sont à l'origine de 25 % des émissions nationales de gaz à effet de serre et représente 43 % de l'énergie consommée sur notre territoire.

Sur les 32,7 millions de logements que compte la France, 27,6 millions sont des résidences principales, parmi lesquelles 56,65 % sont des maisons individuelles et 43,35 % des immeubles collectifs d'habitation. A noter que 56,7 % des occupants d'un logement en sont propriétaires.

 

Le secteur du bâtiment est le troisième plus gros contributeur en terme d'émissions de gaz à effet de serre, après celui des transports et l'industrie. Ces émissions ont connu une progression continue entre 1990 et 2005 de 16 %, ce qui peut s'expliquer en partie par l'augmentation constante de la superficie des logements construits et des comportements dispendieux concernant la maîtrise de l'énergie de la part des ménages, notamment par le développement des matériels informatiques et multimédia, dont les veilles fonctionnent parfois en continu.

Au regard de l'ensemble des logements présents en France, la part du neuf est somme toute relativement faible, puisqu'elle représente 1 % du parc total avec 300 000 à 400 000 logements construits chaque année. Certaines projections concernant le secteur de l'immobilier, estiment qu'en 2050, les logements produits depuis 2000, représenteront plus du tiers du parc de logements. Même s'il demeure primordial d'agir sur l'efficacité énergétique des logements neufs, le gisement d'économies principal se situe en rénovation.

A l'heure actuelle, 64 % des logements français datent d'avant 1975, et présentent à ce titre des performances énergétiques catastrophiques car à l'époque de leur construction, aucune réglementation thermique n'existait. Parmi ces 19 millions de logements très énergivores, 7,3 millions furent construits entre 1954 et 1975 et représentent de véritables épaves thermiques, dont l'amélioration doit constituer une priorité pour les acteurs du bâtiment, dans l'optique du respect des engagements internationaux de la France en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Evolution des performances énergétiques

Dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques et dans l'objectif de limiter les émissions de gaz à effet de serre 172 pays, à l'exception notable des Etats-Unis ont ratifié le protocole de Kyoto jusqu'à présent.

Protocole de Kyoto : Ce traité international vise à réduire les émissions globales de gaz à effet de serre, pour qu'à l'horizon 2050 leur niveau soit 80 % moins important qu'en 1990. Ce protocole se traduit au niveau européen par différentes directives, dont l'une concerne plus spécifiquement les performances énergétiques des bâtiments.
Cette directive de 2002 est transcrite en droit français, dans le cadre de la loi programme et orientation de la politique énergétique. De ces décisions internationales, a émergé la notion de facteur 4. Ces termes représentent la réduction par 4 des émissions globales de gaz à effet de serre, afin que celles-ci n'entraînent pas de changements climatiques irréversibles.

A partir de ce texte législatif, plusieurs dispositifs sont prévus pour créer un cercle vertueux autour des pratiques environnementales dans le secteur du bâtiment, notamment :
- l'évolution constante des exigences de la réglementation thermique,
- la mise en place de labels de performance énergétique,
- l'obligation d'un diagnostic immobilier portant sur la performance énergétique et les niveaux d'émission de gaz à effet de serre du logement en cas de vente ou de location, et certaines incitations fiscales, tels que les crédits d'impôts.

L'objectif affiché par le gouvernement pour les constructions neuves sont ambitieux puisqu'en 2012, leurs niveaux de consommation pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire devront être de 50 kWh/m²/an, et qu'en 2020, les bâtiments construits seront tous à énergie positive, car ils produiront plus d'énergie qu'ils n'en consommeront, notamment par le recours aux sources renouvelables d'énergie.

En 2008, le niveau moyen de consommation des logements neufs avoisine plutôt les 110 kWh/m²/an et celui de l'existant tourne en moyenne autour des 250 kWh/m²/an, alors que pour ceux-ci des travaux appropriés, notamment d'isolation ou de changement de vitrages permettraient d'atteindre les 80 kWh/m²/an.